Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par "la loi du 1^er juillet 190I" et le "décret du 16 août 1901" ayant pour titre : "Ardilla". Sa durée est illimitée.
  
Siège social

  Le siège social est fixé au 13 rue de Verdun - 33490 Saint-Macaire. Il pourra être transféré par décision du C.A. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE 2
L'association a pour but, par le biais d'une école de musique:
 
- d’une part, de permettre à chacun l’accès à l’éducation et à la pratique musicale, en réduisant au maximum les obstacles culturels et matériels. Son offre pédagogique est ainsi déclinée selon trois principes :
. diversité dans sa forme : cours instrumentaux individuels et collectifs, cours de chants, ateliers de pratique collective, stages et master classes…
. ouverture culturelle quant au fond : découverte et pratique de toutes les musiques, qu’elles soient dites savantes ou populaires, de transmission écrite ou orale, qu’elles soient d’ici ou d’ailleurs, d’hier ou d’aujourd’hui.
. accessibilité financière : tarifs prenant autant que possible en compte les diverses situations matérielles et familiales. 

- d’autre part, de participer à l’animation de la vie locale en réintroduisant la musique vivante dans ses lieux et ses temps forts :
. par la production de concerts effectués par ses groupes musicaux propres, constitués d’élèves musiciens amateurs encadrés par leurs professeurs
. par la diffusion de spectacles vivants sur le territoire du  Pays Macarien.
 
ARTICLE 2 bis
Pour mener à bien ces activités, l’association dispose de trois grands types de moyens :
 
Ø       Moyens humains
-         des enseignants : professeurs d’instruments, de chant, de formation musicale,

-         des saislariés administratifs permanents, chargés de l’accueil et de la communication, de la gestion, de la diffusion et de la coordination générale,

-         enfin des bénévoles : élus du Conseil d’administration et adhérents s’impliquant ponctuellement.
  
Ø       Moyens matériels :

-         Un bâtiment mis à disposition par la commune de Saint-Macaire, dédié principalement au déroulement des cours,

-         Des salles spécifiques accueillant les ateliers de pratique collective ainsi que les spectacles programmés par l’association, salles mises à disposition par différentes collectivités publiques locales.

-         Du mobilier et des équipements bureautiques.

-         Un parc d’instruments de musique destinés aux cours, à la location ou au prêt.
 
Ø       Moyens financiers :

- les adhésions et les cotisations des membres modulées en fonction des ressources familiales ; leurs montants annuels sont définis en assemblée générale,

-  les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des regroupements de communes et des établissements publics,

- toutes ressources autorisées par les dispositions légales et réglementaires (dons, libéralités, ressources créées à titre exceptionnel au profit de l’Association),

- le produit de ventes de spectacles produits par l’association.

- les produits des ventes des articles dérivés (cd, tee-shirts, DVD…)

- le produit des rétributions pour service rendus (collectivités, milieu scolaire, personnes âgées, autres associations…)

 
ARTICLE 3                                                       Composition

L’association se compose des :
 
a) Membres de droit

Sont membres de droit les représentants désignés par les collectivités locales ou personnes morales (dans la limite d'un représentant par institution) participant financièrement à la vie de l’association.

b) Membres adhérents

Sont membres adhérents, ceux qui, à jour de leur adhésion, prennent l’engagement de défendre et de promouvoir le but de l’Association défini dans les statuts comme de respecter le règlement intérieur.  

c) Membres sympathisants

Sont membres sympathisants ceux qui par leur disponibilité et/ou leur compétence contribuent au fonctionnement de l’Association. Ils s’acquittent d’une cotisation dont le montant est libre.

d) Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui, par un apport financier permettront le soutien, le développement et l’aboutissement des projets de l’Association.
 

                                                           Adhésion et qualité de membre
 

Pour faire partie de l'association en tant que membre, il faut souscrire une adhésion validée par le Conseil d’Administration.

Chaque personne adhérente s’engage à respecter personnellement le but de l’association et son règlement intérieur.

 

ARTICLE 3 bis                                                 Radiations

 La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le C.A. à la majorité simple pour non-paiement des cotisations ou motif grave, ou si l'adhérent adopte un comportement portant préjudice à l’éthique de l’association et à son objet social. L'intéressé(e) aura été auparavant invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ou satisfaire ses engagements. L'intéressé(e) peut se pourvoir devant l’Assemblée générale. Le pourvoi suspend provisoirement l'effet de la décision d'exclusion.

 ARTICLE 4                                           Le Conseil d’.Administration

 L'association est administrée par un Conseil d’administration élu en Assemblée générale à la majorité des votes exprimés. Il décide des actions à mener dans le cadre des orientations définies en AG, et se donne les moyens de mise en œuvre. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il faut être membre adhérent ou sympathisant pour être candidat au C.A. Les mandats ont une durée de trois ans. Le C.A. est renouvelable par tiers tous les ans, un candidat sortant pouvant être réélu une fois. Le C.A. est élu pour une année et comprend 10 membres au moins et au plus un nombre égal à 10 % du nombre total d’adhérents au jour de l’élection.

Un représentant du personnel administratif ainsi qu’un représentant du personnel enseignant, élus par leurs pairs, peuvent siéger au Conseil d’administration. Ils ne peuvent occuper les fonctions de président(e), vice-président(e), secrétaire ou trésorier(e) et n’ont pas droit de vote.

Le C.A. élit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé d’au moins :

1) un ou une président(e),

2) un ou plusieurs vice-président(e),

3) un ou une secrétaire et un ou une secrétaire adjoint(e),

4) un ou une trésorier(e) et un ou une trésorier(e) adjoint(e),

Sauf cas d'impossibilité de pourvoir un ou plusieurs postes, les membres du bureau ne pourront pas solliciter plus de deux mandats consécutifs. Il devra se passer une période sabbatique d’un mandat avant réélection.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

                                               Réunion du Conseil d’Administration

Le C.A. se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du bureau ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres de droit pourront assister avec voix consultative au C.A., tout comme les membres adhérents et sympathisants.
 
ARTICLE 5 

 L’A.G. ordinaire

 L’Assemblée Générale ordinaire accueille tous les membres de l’association et les sympathisants. Les membres adhérents mineurs sont représentés par leurs parents à raison d'une voix par famille quel que soit le nombre d'enfants : un mineur de 14 ans ou plus détient sa propre voix. Les adhérents qui ne peuvent être présents à l’A.G. peuvent se faire représenter, un adhérent étant porteur de deux procurations au plus.

 L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours avant la date fixée, les membres de I’ association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et sera soumis à I’ approbation de l’A.G. au début de celle-ci.

 L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association. Elle examine les comptes de l’exercice clos et donne quitus au comptable, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 Il est procédé en dernier point au remplacement par élection à bulletin secret des membres du tiers renouvelable ou démissionnaires du Conseil d’administration sortant. Les candidatures au Conseil d’administration doivent être connues au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.

 Pour toute décision ou vote, le quorum est fixé au quart des membres adhérents de l'association (présent ou représenté par procuration). Les membres de droit et les membres bienfaiteurs ne sont pas comptés dans le calcul du quorum.

En cas d'absence de quorum, une nouvelle A.G. sera convoquée, sans obligation de quorum.

                                                                        A.G. extraordinaire
 
Le (la) président(e), le Conseil d’administration ou le Bureau peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant la même procédure que l’Assemblée générale ordinaire.
                                                           
 
ARTICLE 6                                                      Statuts

 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
 

                                                                       Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu à la commune de Saint-Macaire avec une affectation d’ordre culturel et/ou social.

Seul le patrimoine de l’Association répondra aux engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du C.A. ne pourra en être tenu responsable.
 

ARTICLE 7                                                       Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le C.A. et approuvé par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points divers prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.